Avocat syndrome du bébé secouéÀ Elbeuf et Mont-Saint-Aignan, près de Rouen

Le syndrome du bébé secoué est une forme de maltraitance infantile dramatique qui peut laisser des séquelles irréversibles chez le nourrisson. Face à cette situation complexe, tant sur le plan médical, que psychologique et juridique, il est indispensable de faire appel à un avocat véritablement impliqué. Maître Vincent Levaufre-Houis, titulaire de diplômes universitaires en droit du dommage corporel et en évaluation des traumatismes crâniens, possède les connaissances et le savoir-faire requis pour défendre au mieux les victimes de ce syndrome et leurs proches, et obtenir la juste indemnisation de leurs préjudices.

Dès lors, si en tant que parent ou proche de la victime, vous avez besoin d'un accompagnement juridique, c'est avec écoute, empathie et professionnalisme que votre avocat vous reçoit dans son cabinet à Elbeuf, ou dans celui situé à Mont-Saint-Aignan, tous deux proches de Rouen.

Syndrome du bébé secoué : ce qu'il faut savoir sur le plan juridique

Provoquant un traumatisme crânien, le syndrome du bébé secoué entraîne des lésions cérébrales pouvant laisser des séquelles irréversibles. Face à la gravité d'un tel acte, des poursuites judiciaires peuvent être engagées à l'encontre de l'auteur des secouements, parallèlement à une procédure d'indemnisation pour la victime. Sur le plan juridique, plusieurs actions sont alors possibles.

La victime, représentée par ses parents ou un proche, dispose d'un droit d'option entre la voie civile et la voie pénale. En effet, une action civile peut être engagée devant le juge civil afin que le responsable soit condamné à indemniser les préjudices subis. Dans la mesure où les violences volontaires relèvent de l'infraction, une action pénale peut aussi être envisagée. Dans ce cas, la victime peut se constituer partie civile pour obtenir réparation lors du procès pénal de l'auteur. Si ce dernier est identifié et condamné, il devra en principe indemniser directement la victime. Cependant, il arrive que l'auteur soit insolvable ou que les indemnités dues représentent des sommes importantes qu'il ne pourra régler.

C'est pourquoi la victime peut aussi saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI), présente dans chaque tribunal judiciaire. Cette voie permet d'être indemnisé plus rapidement par le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI), qui se retournera contre l'auteur.

Quel que soit le cadre juridictionnel, l'indemnisation couvre l'ensemble des préjudices subis par la victime directe et par ses proches, considérés comme victimes par ricochet (l'on parle également de victimes indirectes). En effet, aux préjudices patrimoniaux (dépenses de santé, pertes de revenus, etc.) s'ajoutent de lourds préjudices extrapatrimoniaux : déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées, préjudice d'agrément, préjudice d'établissement pour la victime directe, ou encore préjudice d'affection pour les proches.

Pour ces raisons, à chaque fois que votre avocat en droit du dommage corporel à Elbeuf se charge d'une affaire comme celle-ci, il s'entoure de professionnels aptes à lui fournir toutes les informations nécessaires pour évaluer les différents postes de préjudices et calculer le montant des indemnités dues. Ainsi, médecins-conseils, ergothérapeutes et même architectes travaillent de concert avec lui, dans un but commun : faire valoir vos droits pour une réparation intégrale des préjudices subis par l'enfant et par ses proches.

Compte tenu des enjeux médicaux, psychologiques et financiers, il est indispensable de se faire accompagner par un avocat comme Maître Levaufre-Houis pour obtenir une indemnisation totale des préjudices. Seul un professionnel du droit maîtrisant les particularités du syndrome du bébé secoué comme lui sera à même de vous guider vers la meilleure stratégie et défendre efficacement vos intérêts.

Conditions d'indemnisation des victimes du syndrome du bébé secoué

Les séquelles consécutives à un syndrome du bébé secoué peuvent mener à un handicap à vie pour le nourrisson victime. Une procédure d'indemnisation rigoureuse doit alors être engagée pour que ses préjudices soient justement réparés. Cette démarche juridique, souvent longue et complexe, nécessite l'intervention d'un avocat compétent comme Maître Levaufre-Houis.

La première étape consiste à démontrer le lien de causalité entre le secouement et les séquelles subies par l'enfant. En ce sens, une expertise médicale approfondie, au cours de laquelle un médecin expert évalue la nature et l'étendue des préjudices, est requise. Le médecin-expert s'appuie sur différents examens : imagerie médicale (IRM, scanners...), examen du fond d'œil, et autres techniques pour détecter les traumatismes crâniens caractéristiques. Il déterminera alors si les lésions sont bien imputables au syndrome du bébé secoué.